Dies ist eine Abschrift der Statuten, die nach unseren Informationen von Paul Pfeiffer (eigene glaubwürdige Aussage) entworfen wurden und zwischen 1958-1960 votiert wurden. Genau kann das nicht angegeben werden, denn die Protokolle aus der Zeit vor 1958 sind verschwunden.
Sie lösen endgültig die Satzungen aus der Verbindungszeit ab. Sie sind als erste in französischer Sprache formuliert.
Es existiert nur noch eine, vermutlich in den frühen 1970er Jahren angefertigte Kopie davon, die sich in unserem Archiv befindet.

STATUTS

de l’A.V. d’Letzeburger Aachen

Cercle des étudiants Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle

Dénomination et siège de l’association.
Patronage.
But.
Neutralité.
Membres.
Administration.
Fonctions du comité.
Assemblées.
Procédure.
Admission – Démission – Exclusion.
Cotisation.
Changements de statuts.
Suspension et dissolution.

Dénomination et siège de l’association.

Art. 1:

L’association sans but lucratif, régie par les présentes Statuts, adopte la dénomination: “A.V. d’Letzeburger Aachen, Cercle des étudiants Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle”.

Art. 2:

Le Siège de l’A.V. d’Letzeburger Aachen se trouve à Aix-la-Chapelle. La durée de l’A.V. d’Letzeburger est illimité.

Patronage.

Art. 3:

L’association est patronné par l’amicale des Anciens d’Aix-la-Chapelle.

But.

Art. 4:

L’association a pour but:

De réunir et de soutenir les étudiants luxembourgeois à Aix-la-Chapelle, de cultiver entre eux l’amitié et la solidarité et de les représenter offiziellement,
d’entretenir des rapports amicaux avec les anciens membres, avec les étudiants luxembourgeois inscrits à d’autres universités ou hautes écoles et avec tous les étudiants inscrits à la R.W.T.H. Aachen.

Art. 5:

L’association organise toute manifestation visant à atteindre ce but.

Neutralité.

Art. 6:

L’association est neutre et indépendante en matière religieuse et politique.

Membres.

Art. 7: L’association se compose:

de membres acitfs
de membres passifs (ou inactifs)
de membres honoraires
de membres extraordinaires.

Art. 8: Peuvent être admis comme membres actifs:

Les Luxembourgeois(es), étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle
Les étrangers et apatrides, étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle, domicilié(e)s au Luxembourg et parlant la langue luxembourgeoise.

Art. 9:

Sur demande motivée, adressée au comité tout membre actif peut se faire passiver pour une durée limité et préindiquée. Le comité statutera sur la demande et se réserve le droit d’empêcher tout abus. A même titre que les membres acitfs, les membres passifs ont droit aux activités de l’association cité aux articles 4et 5. Ils sont obligés de payer la cotisation.

Art. 10:

La proposition pour la nomination d’un membre honoraire, doit être faite par écrit par au moins cinq membres actifs ou passifs. L’admission sera réglée suivant les articles 29et 30.
Peuvent devenir membres extraordinaires les étudiants luxembourgeois à Aix-la-Chapelle ne faisant pas des études académiques. Ils payent la cotisation des membres actifs, prennent part à toutes les activités, mais n’ont pas le droit de vote. L’admission est réglée par l’ article 29.

Administration.

Art. 11:

L’association est administrée par un comité de cinq membres, se composant d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, et d’un préposé aux sports. Le cas échéant le comité pourra se faire adjoindre deux membres jouissant des mêmes droits que les charges précitées.

Art. 12:

Tout président démissionaire peut être promu par acclamation de l’assemblée, président d’honneur pour une duré de 3 ans.

Fonctions du comité.

Art. 13:

Le comité gère les finances, élabore le programme de semestre, représente l’association dans la vie publique et veille à l’execution exacte des présents statuts.

Art. 14:

Sauf dans les cas urgents le comité ne pourra décaisser aucune somme dépassant le montant fixé par l’assemblée. Le cadre des dépenses courantes est sans l’aprobation de l’ assemblé des membres.

Art. 15:

Le président est chargé:

De veiller à l’execution des statuts, des décisions de l’assemblé et des décisions du comité
De convoquer et de diriger les réunions du comité
De convoquer et de diriger les assemblées.

Art. 16:

En cas d’absence, le président sera remplacé par le vice-président.

Art. 17:

Le sécrétaire est chargé des écritures se rapportant à ses fonctions et est tenu de rédiger un rapport sur chaque assemblée.

Art. 18:

Le trésorier est comptable des recettes et dépenses. Dans la premiére assemblée du semestre le trésorier donnera un compte-rendu exact de ses gestions appuyé de pieces justificatives.

Art. 19:

Le comité peut prendre des décisions valables dans tous les domaines exept´ ceux cités à l’article 20. Il est responsable de sa gestion devant l’assemblé des membres. Les membres du comité doivent collaborer chaque fois que ceci se révèle nécessaire. Seul le comité a le droit d’engager des dépenses. Les décisions du comité se font à majorité simple, il ne pourra prendre des décisions valables que sie la majorité des charges sont présents.

Art. 20:

L’assemblée se réserve de décider des points suivants:

Changement de statuts;
Affiliations;
Changement du comité;
Décharge des membres du comité;
Admission – exclusions;
Fixation du montant de la cotisation;
Questions financières;
Fixation de la ligne générale de l’association.

Art. 21:

Les membres du comité ne sont pas civilement responsables des engagements contractés par leur gestion. Le trésorier est civilement responsable de l’exactitude de ses comptes.

Assemblées.

Art. 22:

Les assemblées se divisent en assemblées ordinaires, en assemblées extraordinaires et en assemblées générales ordinaires. (A.V. d’Letzeburger et Amicale des Anciens)

Art. 23:

Les assemblées ordinaires convoquées par le comité, ont lieu au moins quatre fois par semestre d’hiver et trois fois pendant le semestre d’été. Le comité a le droit d’augmenter ce nombre s’il le juge nécessaire.

Art. 24:

Sur demande écrite de la moitié des membres acitfs, le président devra convoquer une assemblé extraordinaire en dedans les quinze jours.

Art. 25:

Pour toutes les assemblées, le comité devra convoquer par écrit tous les membres actifs et passifs et les mettre au courant de l’ordre au jour.

Art. 26:

Tout membre actif est tenu d’assister aux assemblées ordinaires et assemblées extraordinaires. L’absence à deux assemblées consécutives sans excuse valable entraîne une justification devant le comité. Le membre en question doit être convoqué par lettre recommandée. Un refus à cette citation entraîne automatiquement l’exclusion de l’association soit toutefois dénis d’éventuels engagements envers l’association.

Art. 27:

Le membre acitf n’ayant assisté à aucune assemblée au cours d’un semstre ne sera plus considéré comme membre de l’association, sans être toutefois dénis d’éventuels engagements envers l’association.

Art. 28:

Après un avertissement oral aux membres qui dérangent l’assemblée par un infraction grave à la discipline, le comité a le droit de suspendre les débats ou le cas échéant de clore la séance.

Procédure.

Art. 29:

Les décisions de toutes les assemblées seront prises à la simple majorité des membres présents ou représentés à l’exception des cas relevés dans ces statuts. Chaque membre ne peut disposer que d’une voix supplémentaire exercée par procuration écrite.

Art. 30:

Si l’ordre du jour comprend une proposition pour une assemblée extraordinaire visant une élection ou révocation au comité, une admission ou exclusion ou un changement de statuts, l’assemblée ne pourra prendre des décisions valables que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés. Dans ces cas, le président est obligé de mentionner l’article présent dans la convocation. Dans tous ces cas le vote secret est de rigueur sur la demande d’un membre.

Art. 31:

Tout membre actif présent peut poser sa candidature ou être proposé par les membres à un poste au comité.

Art. 32:

Si aucun des candidats à la présidence n’est en possession de la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, on procédera à un ballotage entre les deux candidats ayant réunis le plus de voix, en cas d’égalité de voix au ballotage, le plus âgé est élu.

Art. 33:

Dans la détermination de la majorité, il ne sera pas tenu compte des billets blancs et nuls.

Art. 34:

Les membres du comité sont rééligibles.

Admission – Démission – Exclusion.

Art. 35:

Le candidat au titre de membre actif doit adresser une demande d’admission à l’assemblée.

Art. 36:

La demande d’admission sera lue dans la prochaine assemblée. Le candidat doit avoir pris connaissance des statuts qui lui sont présentés par l’association. Les modalités du vote seront régies par les articles 29et 30

Art. 37:

Le comité est démissionaire au début de chaque semestre d’été. Le président démissionaire devra rendre compte de sa gestion. L’assemblé procécedera à la décharge par acclamation.

Art. 38:

La revocation du comité ou d’un membre du comité se fera par vote de défiance à la majorité absolue lors d’une assembl/eacute;e extraordinaire mentionnée à l’article 30. La même assemblée procède à l’élection aux postes vacants.

Art. 39:

Les membres désirant quitter l’association adresseront une démission au comité. La démission ne pourra être accordé que si le démissionaire a rempli tous ses engagements envers l’association.

Art. 40:

Toute demande d’exclusion contre un membre actif ou passif signée par cinq membres actifs sera soumise à l’assemblée. Le comité seul prendra connaissance des signatures et il doit détruire la demande. Le membre dont l’exclusion est demandée est convoqué par lettre recommandée et peut se défendre devant l’assemblée. L’exclusion aura lieu si elle réunit les 2/3 des voix.

Cotisation.

Art. 41:

Une cotisation semestrielle est perçue par le trésorier en dedans les six semaines après la reprise des cours. Les membres honoraires sont exempts des cotisations obligatoires.

Changements de statuts.

Art. 42:

Les changements de statuts sont régis par l’article 30. La majorité requise est celle de 2/3 des voix.

Suspension et dissolution.

Art. 43:

L’association suspendra son activité:

Si le nombre des membres actifs est inférieure à sept;
Si trois fois de suite l’assemblée ne réunie pas le nombre de votants nécessaire pour prendre des décisions valables.

Les archives et la caisse seront remis aux mains du ou des présidents d’honneur, qui s’engagent à faire revivre l’association tant par leur savoir que par le poids de leur autorité.

Art. 44:

Le dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire. Les archives et la caisse sont remis aux mains du comité de l’amicale des Anciens.