Kommentar

Diese Statuten wurden, auf der Basis der wiederaufgefundenen 1960er Statuten von dem von André Schwarz geleitetenComité 1991 ausgearbeitet, auf der Generalversammlung vom 21 Januar 1992 gestimmt und anschliessend im Memorial publiziert. Die Änderung schafft keine neuen Tatsachen sondern passt den Wortlaut der Statuten der Praxis an.

Wichtigste Änderungen:

• Der AVL wird nun eine ASBL nach Luxemburger Recht und muss daher seinen Sitz nach Luxemburg verlegen!
• Abwertung des "Membre d’Honneur", Schaffung des "Membre Donnateur"
• Abschaffung der inzwischen unsinnigen Unterscheidung zw. Aktiven und Inaktiven. D.h. die Inaktiven werden nicht mehr erwähnt, wohl aber noch die Aktiven, was dann auch ein wenig seltsam wirkt.
• Anpassung der Schreibweise (Letzebuerger statt Letzeburger)

STATUTS

de l’A.V. d’Letzebuerger Aachen

Cercle des étudiants Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle

publiés le 9. Mai 1992 au Memorial C-No 190 page 9074

1. Dénomination et siège de l’association.
2. Patronage.
3. But.
4. Neutralité.
5. Membres.
6. Administration.
7. Fonctions du comité.
8. Assemblées.
9. Procédure.
10. Admission – Démission – Exclusion.
11. Cotisation.
12. Changements de statuts.
13. Suspension et dissolution.

Dénomination et siège de l’association.

Art. 1:

L’association sans but lucratif, régie par les présents statuts, adopte la dénomination: "A.V. d’Letzebuerger Aachen, Cercle des étudiants Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle".

Art. 2:

Le Siège de l’asbl., A.V. d’Letzebuerger Aachen se trouve au Centre de Psychologie et d’Orientation scolaires (CPOS) 280, route de Longwy à L-1940 Luxembourg. La duré de l’asbl. A.V. d’Letzeburger est illimitée.

Patronage.

Art. 3:

L’association est patronné par l’amicale des Anciens étudiants de l’école Polytechnique d’Aix-la-Chapelle.

But.

Art. 4: L’association a pour but:

1. de réunir et de soutenir les étudiant(e)s luxembourgeois(es) à Aix-la-Chapelle, de cultiver entre eux l’amitié et la solidarité et de les représenter officiellement,
2. d’entretenir des rapports amicaux avec les anciens membres, avec les étudiant(e)s luxembourgeois(es) inscrit(e)s à d’ autres universités ou hautes écoles et avec tous les étudiants inscrits à la R.W.T.H. Aachen.

Art. 5:

L’association organise toute manifestation visant à atteindre ce but.

Neutralité.

Art. 6:

L’association est neutre et indépendante en matière religieuse et politique.

Membres.

Art. 7: L’association se compose:

1. de membres acitfs,
2. de membres honoraires,
3. de membres extraordinaires,
4. de membres donateurs.

Art. 8: Peuvent être admis comme membres actifs:

1. Les Luxembourgeois(es), étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle
2. Les étrangers et apatrides, étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle, domicilié(e)s au Luxembourg et parlant la langue luxembourgeoise.

Art. 9:

Peut être admis(e) comme membre honoraire tout(e) étudiant(e) ayant fait des études universitaires à Aix-la-Chapelle. L’admission sera réglée par les articles4 et5.

Art. 10:

1. Peuvent devenir membres donateurs toutes persones physiques ou morales
2. Peuvent devenir membres extraordinaires les étudiants luxembourgeois à Aix-la-Chapelle ne faisant pas des études académiques. Ils payent la cotisation des membres actifs, prennent part à toutes les activités, mais n’ont pas le droit de vote. L’ admission est réglée par l’article 29.

Administration.

Art. 11:

L’association est administrée par un comité de cinq membres, se composant d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, et d’un préposé aux sports. Le cas échéant le comité pourra se faire adjoindre deux membres jouissant des mêmes droits que les charges précitées.

Art. 12:

Tout président démissionaire peut être promu par acclamation de l’assemblée, président d’honneur pour une duré de trois ans.

Fonctions du comité.

Art. 13:

Le comité gère les finances, élabore le programme de semestre, représente l’association dans la vie publique et veille à l’execution exacte des présents statuts.

Art. 14:

Sauf dans les cas urgents le comité ne pourra décaisser aucune somme dépassant le montant fixé par l’assemblée. Le cadre des dépenses courantes est sans l’aprobation de l’ assemblé des membres.

Art. 15: Le président est chargé:

1. De veiller à l’exécution des statuts, des décisions de l’assemblé et des décisions du comité
2. De convoquer et de diriger les réunions du comité
3. De convoquer et de diriger les assemblées.

Art. 16:

En cas d’absence, le président sera remplacé par le vice-président.

Art. 17:

Le sécrétaire est chargé des écritures se rapportant à ses fonctions et est tenu de rédiger un rapport sur chaque assemblée.

Art. 18:

Le trésorier est comptable des recettes et dépenses. Dans la premi&eagrave;re assemblée du semestre le trésorier donnera un compte-rendu exact de ses gestions appuyé de pieces justificatives.

Art. 19:

Le comité peut prendre des décisions valables dans tous les domaines exept´ ceux cités à l’article 20. Il est responsable de sa gestion devant l’assemblé des membres. Les membres du comité doivent collaborer chaque fois que ceci se révèle nécessaire. Seul le comité a le droit d’engager des dépenses. Les décisions du comité se font à majorité simple, il ne pourra prendre des décisions valables que sie la majorité des charges sont présents.

Art. 20:

L’assemblée se réserve de décider des points suivants:

1. Changement de statuts,
2. Affiliations,
3. Changement du comité,
4. Décharge des membres du comité,
5. Admission – exclusions,
6. Fixation du montant de la cotisation,
7. Questions financières,
8. Fixation de la ligne générale de l’association,
9. Désignation de deux reviseurs de caisse.

Art. 21:

Les membres du comité ne sont pas civilement responsables des engagements contractés par leur gestion. Le trésorier est civilement responsable de l’exactitude de ses comptes.

Assemblées.

Art. 22:

Les assemblées se divisent en assemblées ordinaires, en assemblées extraordinaires et en assemblées générales ordinaires. (A.V. d’Letzeburger et Amicale des Anciens)

Art. 23:

Les assemblées ordinaires convoquées par le comité, ont lieu au moins quatre fois par semestre d’hiver et trois fois pendant le semestre d’été. Le comité a le droit d’augmenter ce nombre s’il le juge nécessaire.

Art. 24:

Sur demande écrite de la moitié des membres acitfs, le président devra convoquer une assemblé extraordinaire en dedans les quinze jours.

Art. 25:

Pour toutes les assemblées, le comité devra convoquer par écrit tous les membres actifs et passifs et les mettre au courant de l’ordre au jour.

Art. 26:

Tout membre actif est tenu d’assister aux assemblées ordinaires et assemblées extraordinaires. L’absence à deux assemblées consécutives sans excuse valable entraîne une justification devant le comité. Le membre en question doit être convoqué par lettre recommandée. Un refus à cette citation entraîne automatiquement l’exclusion de l’association soit toutefois dénis d’éventuels engagements envers l’association.

Art. 27:

Le membre acitf n’ayant assisté à aucune assemblée au cours d’un semstre ne sera plus considéré comme membre de l’association, sans être toutefois dénis d’éventuels engagements envers l’association.

Art. 28:

Après un avertissement oral aux membres qui dérangent l’assemblée par un infraction grave à la discipline, le comité a le droit de suspendre les débats ou le cas échéant de clore la séance.

Procédure.

Art. 29:

Les décisions de toutes les assemblées seront prises à la simple majorité des membres présents ou représentés à l’exception des cas relevés dans ces statuts. Chaque membre ne peut disposer que d’une voix supplémentaire exercée par procuration écrite.

Art. 30:

Si l’ordre du jour comprend une proposition pour une assemblée extraordinaire visant une élection ou révocation au comité, une admission ou exclusion ou un changement de statuts, l’assemblée ne pourra prendre des décisions valables que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés. Dans ces cas, le président est obligé de mentionner l’article présent dans la convocation. Dans tous ces cas le vote secret est de rigueur sur la demande d’un membre.

Art. 31:

Tout membre actif présent peut poser sa candidature ou être proposé par les membres à un poste au comité.

Art. 32:

Si aucun des candidats à la présidence n’est en possession de la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, on procédera à un ballotage entre les deux candidats ayant réunis le plus de voix, en cas d’égalité de voix au ballotage, le plus âgé est élu.

Art. 33:

Dans la détermination de la majorité, il ne sera pas tenu compte des billets blancs et nuls.

Art. 34:

Les membres du comité sont rééligibles.

Admission – Démission – Exclusion.

Art. 35:

Le candidat au titre de membre actif doit adresser une demande d’admission à l’assemblée.

Art. 36:

La demande d’admission sera lue dans la prochaine assemblée. Le candidat doit avoir pris connaissance des statuts qui lui sont présentés par l’association. Les modalités du vote seront régies par les articles29 et30

Art. 37:

Le comité est démissionaire au début de chaque semestre d’été. Le président démissionaire devra rendre compte de sa gestion. L’assemblé procécedera à la décharge par acclamation.

Art. 38:

La revocation du comité ou d’un membre du comité se fera par vote de défiance à la majorité absolue lors d’une assembl/eacute;e extraordinaire mentionnée à l’article30. La même assemblée procède à l’élection aux postes vacants.

Art. 39:

Les membres désirant quitter l’association adresseront une démission au comité. La démission ne pourra être accordé que si le démissionaire a rempli tous ses engagements envers l’association.

Art. 40:

Toute demande d’exclusion contre un membre actif ou passif signée par cinq membres actifs sera soumise à l’assemblée. Le comité seul prendra connaissance des signatures et il doit détruire la demande. Le membre dont l’exclusion est demandée est convoqué par lettre recommandée et peut se défendre devant l’assemblée. L’exclusion aura lieu si elle réunit les 2/3 des voix.

Cotisation.

Art. 41:

Une cotisation semestrielle est perçue par le trésorier en dedans les six semaines après la reprise des cours. Les membres honoraires sont exempts des cotisations obligatoires.

Changements de statuts.

Art. 42:

Les changements de statuts sont régis par l’article30. La majorité requise est celle de 2/3 des voix.

Affiliations

Art. 43:

L’association peut s’affilier à toute organisation représentant les intérêts des étudiant(e)s luxembourgeois(e)s. Toutefois l’affiliation sera régie par les articles6 et20

Art. 44:

Les délégués de l’association seront désignés par le comité

Activités de l’association

Art. 45:

Sont considérées comme assemblées ordinaires, toutes activités culturelles et rencontres amicales entre les membres de l’association, convoquées par le comité. Toutefois les activités sportives ne pourront pas être prises en compte.

Art. 46:

Le comité s’empêche de convoquer ses membres à une assemblée extraordinaire à l’occasion de la fête nationale luxembourgeoise et de la commémorer dignement.

Suspension et dissolution.

Art. 47:

L’association suspendra son activité:

1. Si le nombre des membres actifs est inférieure à sept;
2. Si trois fois de suite l’assemblée ne réunie pas le nombre de votants nécessaire pour prendre des décisions valables.

Les archives et la caisse seront remis aux mains du ou des présidents d’honneur, qui s’engagent à faire revivre l’association tant par leur savoir que par le poids de leur autorité.

Art. 48:

Le dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire. Les archives et la caisse sont remis aux mains du comité de l’amicale des Anciens.

Aix-la-Chapelle, le 16 janvier 1991.

Le président: André Schwarz, Esch-sur-Alzette

Le vice-président: Louis Philippe, Pétange

Le trésorier: Daniel Erpelding, Clemency

Le secrétaire: Sandrine Igel, Esch-sur-Alzette

Le préposé des sports: Jacques Flesch, Luxembourg

Les membres: Tun Decarolis, Kleinbettingen

Jerry Mackel, Niederkorn