STATUS (-sic-)

Rédigés, le 01.01.2005

Votés le 17.01.2005 à Aachen par l’assemblée générale

§1 Dénomination et siège de l’association

1. L’association régie par les présents statuts, adopte la dénomination : A.V.d’LETZEBUERGER AACHEN, Cercle des Étudiants Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle.
2. Le siège social de l’A.V.d’Letzebuerger Aachen se trouve au Centre de Documentation et d’information sur l’enseignement supérieur (CEDIES).
3. La durée de l’A.V.d’Letzebuerger Aachen est illimitée.

§2 But

1. L’association n’a pas de but lucratif
2. L’association a pour but :
   • 2.1 De réunir et de soutenir les étudiants luxembourgeois à Aix-la-Chapelle, de cultiver entre eux l’amitié et la solidarité.
   • 2.2 De représenter les étudiants luxembourgeois à Aix-la-Chapelle officiellement.
   • 2.3 D’entretenir des rapports amicaux avec les Anciens membres de l’association et avec les membres de la Colonie des Luxembourgeois à Aix-la-Chapelle, avec les étudiants luxembourgeois inscrits à d’autres universités ou hautes écoles et avec tous les étudiants inscrits à la RWTH-AACHEN et à la FH-AACHEN.
3. L’association organise toute manifestation visant à atteindre ce but.

§3 Neutralité

1. L’association est neutre et indépendante en matière religieuse et politique.

§4 Patronage

1. L’association est patronnée par l’Amicale des Anciens Étudiants de l’École Polytechnique d’Aix-la-Chapelle (EPA).

§5 Membres

1. L’association se compose :
   • 1.1 de membres actifs ;
   • 1.2 de membres honoraires ;
   • 1.3 de membres extraordinaires ;
   • 1.4 de membres donateurs ;
2. Peuvent être admis comme membres actifs :
   • 2.1 les luxembourgeois(es), étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle
   • 2.2 les étrangers et apatrides, étudiant(e)s à Aix-la-Chapelle, domicilié(e)s au Luxembourg et parlant la langue luxembourgeoise. L’admission et l’exclusion seront réglées suivant le §10.
3. Peut être admis comme membre honoraire toute personne physique ou morale ayant achevée des études universitaires à Aix-la-Capelle, mais n’a pas le droit de vote. Toutefois le §3-1doit être scrupuleusement respecté.
4. L’admission et l’exclusion seront réglées suivant le §10.
5. Peut devenir membre donateur toute personne physique ou morale, mais n’a pas le droit de vote. Toutefois le §3-1 doit être scrupuleusement respecté. L’admission et l’exclusion seront réglées suivant le §10.
6. Peut devenir membre extraordinaire tout élève ou étudiant luxembourgeois à Aix-la-Chapelle ne faisant pas des études académiques, ainsi que les étudiants luxembourgeois inscrits à d’autres université ou hautes écoles. toute personne physique ou morale sympatisant avec l’association. Ils payent la cotisation des membres actifs, prennent part à toutes les activités, mais n’ont pas le droit de vote. Toutefois le §3-1 doit être scrupuleusement respecté.
7. L’admission et l’exécution sont réglées selon le §10.

§6 Administration

1. L’association est administrée par un comité de cinq, sept ou neuf membres, se composant d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un préposé aux activités sportives, d’un préposé aux relations publiques, d’un préposé aux affaires culturelles et d’aucun ou de deux membres jouissants des mêmes droits que les charges précitées. Si le comité se compose de cinq membres, deux charges peuvent être exécutées d’un membre.
2. Le nombre des membres du comité à élire sera défini par le nombre des candidatures à un poste au comité :
   • 2.1 avec cinq ou six candidats, le comité à élire aura cinq membres
   • 2.2 avec sept ou huit candidats, le comité à élire aura sept membres
   • 2.3 avec neuf ou plus candidats, le comité à élire aura neuf membres
   • 2.4 Le nouveau comité sera élu, même si le nombre des candidatures et le nombre des postes vacants seront égaux.
3. L’élection du comité se fera pendant les deux premiers mois de chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire ou durant les assemblées générales extraordinaires.
4. Tout membre actif (§5-2.) peut poser sa candidature à un poste au comité.
5. Les membres du comité sont rééligibles.
6. Toute candidature sera présentée au comité démissionaire avant le début de la procédure électorale.
7. Tout membre ayant le droit de vote (§5-2) peut accorder un maximum de cinq, sept ou neuf voix aux candidats, selon le nombre des postes vacants au comité (voir §6-2.) et un maximum d’une voix par candidat. Tout bulletin ne respectant pas ces limites sera annulé.
8. L’élection est secrète. Tout bulletin doit être rempli de façon anonyme. Le non-respect de l’anonymat entraîne l’annulation du bulletin.
9. Le résultat de l’élection sera annulé si moins que la moitié des membres, ayant le droit de vote, a remis un bulletin de vote.
10. L’élection d’un candidat au comité sera valable si au moins deux voix soutiennent sa candidature.
11. Quatre volontaires, membres actifs de l’association (§5-2), n’étant pas candidats, dépouilleront le scrutin et proclameront le résultat. A partir de la proclamation des résultats, le nouveau comité prendra en charge ses fonctions !
12. Deux volontaires seront désignés comme réviseurs de caisse par acclamation de l’assemblée à la fin de la procédure électorale.
13. L’admission aux différentes fonctions du comité sera décidée par le nouveau comité lors de la première réunion du nouveau comité. La décision sera prise par la simple majorité des voix.
14. Tout ancien président peut être promu par acclamation de l’assemblée, président d’honneur pour une durée de 3 ans sauf §13-1.2.

§7 Fonctions du comité

1. Le comité gère les finances, élabore le programme du semestre, représente l’association dans la vie publique, informe les membres de l’association des activités par au moins un communiqué par semestre et veille à l’exécution exacte des présents statuts.
2. Le président est chargé de :
   • 2.1 veiller à l’exécution des statuts, des décisions de l’assemblée et des décisions du comité ;
   • 2.2 convoquer et de diriger les réunions du comité (§8-1.1, §8-1.2)
   • 2.3 convoquer et de diriger les assemblées générales (§8-1.3, §8-1.4)
3. En cas d’absence, le président sera remplacé par le vice-président.
4. Le secrétaire est chargé des écritures se rapportant à ses fonctions, à rédiger et distribuer les communiqués et est tenu de rédiger un rapport sur chaque assemblée (§8) et chaque réunion du comité.
5. Le trésorier est comptable des recettes et dépenses. Dans les assemblées générales (8-1.3, §8-1.4) le trésorier donnera un compterendu exact de ses gestions appuyé de pièces justificatives. Le trésorier est tenu à collaborer avec les réviseurs de caisse afin de leur permettre d’établir un rapport de contrôle.
6. Les réviseurs de caisse sont chargés de la vérification des comptes et des pièces justificatives. Ils font rapport de leur contrôle aux assemblées générales (§8-1.3, §8-1.4).
7. Le comité peut prendre des décisions valables dans tous les domaines excepté ceux cités aux §8-7 et§8-8. Il est responsable de sa gestion devant l’assemblée des membres. Les membres du comité doivent collaborer chaque fois que ceci se révèle nécessaires. Seul le comité a le droit d’engager des dépenses. Les décisions du comité se font à majorité simple du comité entiers, il ne pourra prendre des décisions valables que si la majorité des membres du comité est présente.
8. A l’exception du §7-9 les membres du comité ne sont pas civilement responsables des engagements contractés par leur gestion.
9. Le trésorier est civilement responsable de l’exactitude de ses comptes.
10. Le comité est démissionaire après la proclamation des résultats de vote de comité durant les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (§8-1.3, §8-1.4). Le président démissionaire devra rendre compte de sa gestion.
11. L’assemblée procèdera à la décharge du comité démissionaire par acclamation avant la proclamation des résultats de vote (§6).
12. Si un ou plusieurs membres du comité démissionnent, le ou les candidats des dernières élections, n’étant pas membre du comité en fonction, seront remplaçant(s) selon l’ordre des voix acquises durant ces dernières élections par décision unanime du comité en fonction entier.

§8 Assemblées

1. Les assemblées se divisent en :
   • 1.1 assemblées ordinaires
   • 1.2 assemblées extraordinaires
   • 1.3 assemblées générales ordinaires
   • 1.4 assemblées générales extraordinaires.
2. Pour toutes les assemblées, le comité devra convoquer par écrit tous les membres actifs et les mettre au courant de l’ordre du jour.
3. Tout membre actif est tenu d’assister aux assemblées.
4. Après un avertissement oral aux membres qui dérangent l’assemblée par une infraction grave à la discipline, le comité a le droit de suspendre les débats ou le cas échéant de clore la séance.
5. Les assemblées ordinaires convoquées par le comité, ont lieu au moins une fois par semestre d’hiver et une fois par semestre d’été. Le comité a le droit d’augmenter ce nombre s’il le juge nécessaire.
   • 5.1 Sont considérées comme assemblées ordinaires, toutes activités culturelles et rencontres amicales entre les membres de l’association convoquées par le comité.
6. Toutefois les activités sportives ne pourrant pas être prises en compte. Sur la demande écrite de plus de la moitié des membres actifs, le président devra convoquer une assemblée extraordinaire en dedans les quinze jours.
   • 6.1 Le comité s’empêche de convoquer ses membres à une assemblée extraordinaire à l’occasion de la fête nationale luxembourgeoise et la comémorer dignement.
   • 6.2 Le président est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire en dedans les quinze jours si une demande écrite d’exclusion (§10-4.1) d’un membre est adressée au comité.
7. L’assemblée générale ordinaire est organisée durant les deux premiers mois de chaque année et se réserve les points suivants :
   • 7.1 changements de statuts ;
   • 7.2 affiliations ;
   • 7.3 vote du comité ;
   • 7.4 décharge des membres du comité ;
   • 7.5 fixation du montant de la cotisation ;
   • 7.6 questions financières ;
   • 7.7 fixation de la ligne générale de l’association ;
   • 7.8 désignation de deux réviseurs de caisse.
8. Le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire en dedans les quinze jours si :
   • 8.1 un ou plusieurs membres du comité démissionnent et §7-11 n’est pas rempli. L’assemblée générale extraordinaire doit désigner un nouveau comité par la procédure d’élection décrite par §6.
   • 8.2 des changements de statuts s’imposent.
   • 8.3 sur demande écrite, plus de la moitié des membres actifs réclament la révocation du comité. L’assemblée générale extraordinaire doit désigner un nouveau comité par la procédure d’élection décrite par §6.
   • 8.4 Les assemblées générales extraordinaires se réservent les points suivants : §8-7.1, §8-7.3, §8-7.4, §8-7.8.

§9 Procédure

1. Sauf §9-2 ou §10-4.1 ou §11-1 ou §13-2, les décisions de toute assemblée seront prises à la simple majorité des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d’une voix supplémentaire exercée par procuration écrite.
2. Si l’ordre du jour comprend une proposition visant une admission ou exclusion (§10) ou un changement de statuts (§11), l’assemblée ne pourra prendre des décisions valables que si plus de la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Dans ce cas, le président est obligé de mentionner l’article présent dans la convocation.

§10 Admission-Démission-Exclusion

1. Le candidat au titre de membre actif ou extraordinaire doit :
   • 1.1 adresser une demande d’admission au comité.
   • 1.2 Avoir pris connaissances des statuts qui lui sont présentés par l’association.
2. Le candidat devient membre actif ou extraordinaire selon §5-2 et §5-4 si la majorité des membres du comité n’a pas d’objections à son adhérence et si la cotistion de l’année en cours est acquittée.
3. Une cotisation annuelle dont le montant est fixé durant l’assemblée générale ordinaire (8-7.5), est perçue par le trésorier en dedans les trois derniers mois de l’année en cours. L’acquittance de la cotisation prolonge l’adhérance de chaque membre actif ou extraordinaire d’une année.
   • 3.1 L’omission de la cotisation annuelle entraîne l’exclusion du membre en cause, sauf si le démissionaire n’a pas rempli tous ses engagements envers l’association.
   • 3.2 Les membres honoraires sont exempts des cotisations obligatoires.
4. Les membres désirant quitter l’association adresseront une demande de démission au comité. La démission ne pourra être accordée que si le membre démissionaire a rempli tous ses engagements envers l’association. La cotisation de l’année en cours n’est pas remboursable.
5. 4.1 Toute demande écrite d’exclusion contre un membre actif, extraordinaire ou honoraire ou donateur signée par au moins un tiers des membres actifs sera soumise au comité.Le comité seul prendra connaissance des signatures et il doit détruire la demande. Le membre dont l’exclusion est demandée est convoqué par lettre recommandée et peut se défendre devant l’assemblée extraordinaire.
6. L’exclusion aura lieu si elle réunit la moitié des voix des membres actifs.

§11 Changements de statuts

1. Des changements de statuts ne peuvent être décidés que durant les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires :
   • 1.1 des changements de statuts ne seront valables que si plus de la moitié de tous les membres actifs sont présents ou représentés et
   • 1.2 que si plus de la moitié de tous les membres actifs ont voté les changements de statuts.

§12 Affiliation

1. L’association peut s’affilier à toute organisation représentant les intérêts des étudiants luxembourgeois. Toutefois l’affilation sera gérée par l’article §3-1. Toute décision concernant une affiliation ne peut être prise que durant les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. La majorité requise est régie par §9-1.

§13 Suspension et Dissolution

1. L’association suspendra son activité :
   • 1.1 si le nombre des membres actifs est inférieur à sept ;
   • 1.2 si 3 fois de suite les assemblées ne réunissent pas le nombre de votants nécessaire pour prendre des décisions valables ou pour former un comité d’au moins cinq membres. Les archives et la caisse seront remises aux mains de l’Amicale des Anciens de L’EPA. Le(s) président(s) d’honneur s’engage(nt) à faire revivre l’association tant par son(leur) savoir que par le poids de son(leur) autorité. Les fonctions du(des) président(s) d’honneur se prolongeront jusqu’à ce que l’association aura repris ses activités.
2. La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et doit rassembler plus que deux tiers des voix des membres actifs.
3. Les archives et la caisse seront remises aux mains du comité de l’Amicale des Anciens de l’EPA.

§14 Signatures

1. Les présents statuts sont à signer par le nouveau comité ayant pris en charge ses fonctions.
2. AIX-LA-CHAPELLE, LE ….

Charge	Prénom NOM	Signature
2.1 Le président	Max FISCHBACH
2.2 Le vice-président	Pascal THEIS
2.3 Le secrétaire	Patrick HOFFMANN
2.4 Le trésorier	Annick FEHR
2.5 Le préposé aux activités sportives	Ben MULLER
2.6 Le préposé aux relations publiques
2.7 Le préposé aux affaires culturelles
2.8 Membre	Alain DI CATO
2.9 Membre	Serge HOSCHEID